L'EMEBI est l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-Union européenne. Elle a pris la suite de la DEB en janvier 2022 pour le volet statistique. Ce n'est pas une déclaration que l'on décide de déposer : c'est une enquête obligatoire, à laquelle on répond uniquement si la douane vous a désigné.
L'EMEBI est une enquête statistique obligatoire menée par la douane (DGDDI) dans le cadre du règlement européen 2019/2152 sur les statistiques d'entreprises et de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation statistique. On ne « déclare » pas l'EMEBI : on y répond, chaque mois, quand on fait partie de l'échantillon.
La nuance a des conséquences concrètes : l'obligation naît de la désignation par la douane, pas de vos volumes. Une entreprise qui expédie beaucoup peut ne pas être interrogée, une entreprise aux flux modestes peut l'être.
Chaque année, la douane constitue un échantillon d'environ 40 000 unités légales par mois et notifie chaque entreprise retenue par une lettre-avis. Si vous l'avez reçue, la réponse mensuelle est une obligation légale, y compris les mois sans aucun flux : il existe une réponse « mois sans flux » prévue pour ce cas.
Chaque flux fait l'objet d'une désignation propre : vous pouvez être interrogé à l'introduction, à l'expédition, ou aux deux. Sans lettre-avis, vous n'avez aucune obligation statistique. Attention : cela ne dispense pas de l'état récapitulatif TVA si vous réalisez des livraisons intracommunautaires.
Pour l'intra-UE, on ne parle ni d'import ni d'export : une marchandise qui arrive d'un autre État membre est une introduction, une marchandise qui part vers un autre État membre est une expédition. La réponse à l'enquête se fait flux par flux, sur le mois de référence.
La réponse détaille chaque ligne de marchandise avec des variables précises :
La réponse est mensuelle, au plus tard le 10e jour ouvrable du mois suivant le mois de référence. La douane publie chaque année le calendrier des échéances.
Le dépôt se fait en ligne sur douane.gouv.fr, via le service « Échanges Intra-UE De Biens », toujours nommé DEBWEB2. Un simple compte douane.gouv.fr suffit. Deux modes : la saisie en ligne (DTI) ou l'import de fichiers (DTI+), aux formats Intracom, Saisunic ou XML.
La non-réponse relève de la loi du 7 juin 1951 : après mise en demeure, une amende administrative peut être prononcée, de 150 euros au maximum pour un premier manquement, et de 300 à 2 250 euros par infraction en cas de récidive dans les trois ans. Des montants fantaisistes circulent en ligne : ce sont les chiffres de la loi en vigueur.
Intrastat reste le nom générique européen de la collecte statistique sur les échanges de biens entre États membres, et la plupart des pays de l'UE l'utilisent encore. En France, la formalité s'appelle EMEBI depuis 2022. Quand un logiciel, un cabinet ou un partenaire étranger vous parle de « déclaration Intrastat France », il s'agit de votre réponse à l'EMEBI.
Non. Sans lettre-avis, vous n'avez aucune obligation statistique. En revanche, si vous réalisez des livraisons intracommunautaires, l'état récapitulatif TVA reste dû dès le premier euro.
Oui. Une entreprise désignée répond chaque mois, y compris par une réponse « mois sans flux ».
L'EMEBI est statistique, sur échantillon, pour les deux flux. L'état récapitulatif TVA est fiscal, sans seuil, uniquement à l'expédition. Ce sont deux obligations distinctes, déposées sur le même service en ligne.
Non, plus comme seuil déclaratif. Depuis 2022, seule compte la désignation par lettre-avis.