La DEB n'existe plus : voilà ce qui la remplace

Depuis les opérations de janvier 2022, la déclaration d'échanges de biens a disparu. À la place, deux obligations distinctes, aux logiques différentes : l'EMEBI, statistique et sur échantillon, et l'état récapitulatif TVA, fiscal et sans seuil. Quatre ans plus tard, beaucoup de contenus en ligne et d'habitudes internes datent encore de l'ancien régime.

Ce qui a changé au 1er janvier 2022

La DEB cumulait deux fonctions : alimenter la statistique du commerce extérieur et permettre le contrôle de la TVA intracommunautaire. Le règlement européen 2019/2152 a séparé les deux. En France, le volet statistique est devenu l'EMEBI, enquête mensuelle gérée par la douane, et le volet fiscal est devenu l'état récapitulatif TVA, prévu par l'article 289 B du CGI.

Le service en ligne, lui, n'a pas bougé : les deux formalités se déposent sur douane.gouv.fr via DEBWEB2, l'outil historique, désormais étiqueté « ex DEB ».

EMEBI et état récapitulatif TVA : le comparatif

Les deux obligations ne répondent pas aux mêmes règles :

	EMEBI	État récapitulatif TVA
Nature	Enquête statistique obligatoire	Obligation fiscale
Qui	Uniquement les entreprises désignées par lettre-avis	Tout assujetti réalisant des livraisons intra-UE exonérées
Seuil	Aucun : c'est la désignation qui compte	Aucun : dès le premier euro
Flux	Introduction et expédition, selon désignation	Expédition uniquement
Contenu	Lignes détaillées : NC8, valeurs, masses, pays, nature de transaction	Acquéreurs, montants par client, codes régime
Mois sans flux	Réponse « mois sans flux » obligatoire	Rien à déposer
Échéance	10e jour ouvrable du mois suivant	Du 1er au 10e jour ouvrable du mois suivant

Les quatre situations types

Croisez votre situation avec vos flux pour savoir ce que vous devez :

Votre situation	Vos obligations
Vous expédiez, sans lettre-avis	État récapitulatif TVA uniquement, dès le premier euro
Vous expédiez, avec lettre-avis expédition	EMEBI expédition + état récapitulatif TVA
Vous introduisez, sans lettre-avis	Rien
Vous introduisez, avec lettre-avis introduction	EMEBI introduction uniquement

Les pièges de la transition

Quatre réflexes hérités de la DEB continuent de créer des erreurs :

Le seuil de 460 000 euros n'existe plus comme seuil déclaratif : il ne sert plus qu'au plan d'échantillonnage interne de la douane. S'auto-évaluer par rapport à ce seuil n'a plus de sens.
La « DEB simplifiée » et les niveaux d'obligation 1 à 4 ont disparu avec le régime DEB.
Attendre d'être « au-dessus du seuil » pour produire l'état récapitulatif TVA est une erreur : il est dû dès le premier euro.
Prodouane n'existe plus : le compte se crée directement sur douane.gouv.fr.

FAQ

On me demande encore une « DEB » : que répondre ?

Que la formalité n'existe plus depuis 2022. Selon le contexte, votre interlocuteur parle soit de la réponse à l'EMEBI, soit de l'état récapitulatif TVA, soit des deux.

Le service DEBWEB2 va-t-il disparaître ?

C'est toujours le service en vigueur sur douane.gouv.fr, pour les deux formalités. Son nom porte la mention « ex DEB ».

Rien ne change donc pour mon logiciel ou mes fichiers ?

Les données à produire ont évolué (pays d'origine sur les deux flux, numéro de TVA de l'acquéreur à l'expédition, codes régime côté fiscal). Un export calibré pour l'ancienne DEB mérite d'être revu.