Chargez votre fichier de clients et de fournisseurs. Intraflow contrôle chaque numéro de TVA intracommunautaire, signale les invalides, et conserve une preuve datée de chaque vérification.
Contrôler des centaines de numéros un par un sur le VIES, personne n'a ce temps. Pourtant un numéro invalide, c'est votre exonération qui saute : facturer hors taxe un client dont le numéro n'est pas valide, c'est prendre le risque de payer la TVA à sa place, avec les pénalités.
L'outil prend votre fichier tel quel, Excel ou CSV, repère les numéros, les vérifie tous auprès des bases officielles européennes, et vous rend un rapport clair : qui est valide, qui ne l'est pas, qui a changé depuis la dernière fois.
Chaque contrôle laisse une trace horodatée que vous pouvez produire en cas de contrôle fiscal. Le VIES ne garde pas d'historique : c'est votre preuve datée qui montre votre diligence.
Ce n'est pas une simple précaution : depuis les quick fixes de 2020 (directive 2018/1910), le numéro de TVA valide communiqué par l'acquéreur est une condition de fond de l'exonération des livraisons intracommunautaires (article 262 ter du CGI), et l'état récapitulatif TVA correct est exigé (article 289 B). Vérifier ses numéros, c'est protéger sa facturation hors taxe.
Oui, depuis les « quick fixes » de 2020 (directive 2018/1910) : un numéro de TVA valide communiqué par votre client est une condition de fond de l'exonération de vos livraisons intracommunautaires (article 262 ter du CGI), et un état récapitulatif TVA correct est également exigé (article 289 B). Un numéro invalide, c'est votre exonération qui peut sauter.
Des bases officielles des États membres, celles qu'interroge le VIES, le service de la Commission européenne.
Le rapport l'isole immédiatement. À vous de suspendre la facturation hors taxe et de demander à votre client un numéro à jour. Notre guide sur le numéro de TVA intracommunautaire détaille la marche à suivre.
Vos fichiers réels, de quelques dizaines à plusieurs milliers de lignes. Parlez-nous de vos volumes en démo.
À l'ouverture d'un compte, puis régulièrement : un numéro peut être invalidé à tout moment. L'outil permet de rejouer la vérification sur tout le fichier sans effort.
Quand l'État membre les communique, oui, et ils sont conservés avec la preuve. Certains États ne renvoient qu'une confirmation.
Dans l'Union européenne, et elles ne servent qu'à vos vérifications.