Comprendre vos obligations intracommunautaires

La DEB a disparu en 2022. À la place : l'EMEBI, enquête statistique mensuelle sur échantillon, et l'état récapitulatif TVA, obligatoire dès le premier euro à l'expédition. Beaucoup de contenus en ligne datent d'avant la réforme : ces guides font le tri, avec les textes à jour et les sources officielles.

Huit guides : l'EMEBI, l'état récapitulatif TVA, la suppression de la DEB, le numéro de TVA intracommunautaire, le VIES, l'autoliquidation, la nomenclature NC8 et la DES.