Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie dans les échanges au sein de l'Union européenne. Il figure sur les factures, alimente l'état récapitulatif TVA, et sa validité conditionne l'exonération de vos livraisons. Autant savoir le lire et le vérifier.
Ce numéro sert à identifier votre entreprise et vos partenaires dans les opérations intracommunautaires : facturation hors taxe des livraisons, autoliquidation chez l'acquéreur, états récapitulatifs, réponse à l'EMEBI à l'expédition. Un numéro erroné se propage partout : facture, déclaration, exonération.
Chaque numéro commence par le code du pays d'identification, suivi d'un identifiant dont le format varie selon l'État membre. Quelques exemples parmi les partenaires les plus fréquents des entreprises françaises :
| Pays | Préfixe | Format de l'identifiant |
|---|---|---|
| France | FR | 2 caractères de clé + 9 chiffres (le SIREN) |
| Allemagne | DE | 9 chiffres |
| Italie | IT | 11 chiffres |
| Espagne | ES | 9 caractères, lettres et chiffres mêlés |
| Belgique | BE | 10 chiffres |
| Pays-Bas | NL | 9 chiffres + B + 2 chiffres |
| Luxembourg | LU | 8 chiffres |
| Pologne | PL | 10 chiffres |
| Portugal | PT | 9 chiffres |
| Autriche | AT | U suivi de 8 chiffres |
En France, le numéro est attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises lors de l'identification à la TVA. Il se construit sur le SIREN, précédé d'une clé et du préfixe FR. Les entreprises en franchise en base peuvent avoir à en demander un pour certaines opérations intracommunautaires.
Depuis les « quick fixes » de 2020, la communication par votre client d'un numéro de TVA valide dans un autre État membre est une condition de fond de l'exonération de vos livraisons intracommunautaires. Facturer hors taxe sur la foi d'un numéro invalide, c'est risquer de devoir la TVA à sa place, avec les pénalités.
Un numéro n'est pas valide « une fois pour toutes » : il peut être invalidé à tout moment, lors d'une cessation, d'une radiation ou d'un changement de régime. La vérification doit donc être répétée, et surtout laisser une trace datée.
La vérification se fait via le VIES, le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne, qui interroge les bases nationales. La réponse indique si le numéro est valide et, selon les États, le nom et l'adresse associés.
Le VIES ne conserve aucun historique : une consultation ne vaut qu'à l'instant où elle est faite. En cas de contrôle, c'est votre preuve datée de vérification qui compte. Notre guide dédié au VIES détaille le fonctionnement et les limites du service.
Le SIREN identifie l'entreprise en France, le numéro de TVA intracommunautaire l'identifie pour la TVA dans l'UE (en France il est construit sur le SIREN), et l'EORI l'identifie auprès des douanes pour les opérations avec les pays tiers.
Non. Le format se contrôle par une règle par pays, la validité se vérifie auprès des bases officielles : un numéro bien formé peut être radié ou inactif.
À l'ouverture du compte, puis régulièrement tant que vous facturez hors taxe, en conservant chaque preuve datée.